Cyberdélits : L’administrateur de groupe WhatsApp, un “Directeur de Publication” pénalement responsable en RDC

La République Démocratique du Congo (RDC) franchit une étape cruciale dans la régulation de son espace numérique. Une conférence récente, l’HackiConf, dédiée aux droits humains à l’ère du digital, a mis en lumière la responsabilité pénale grandissante des administrateurs de groupes virtuels, notamment sur WhatsApp. L’onde de choc de cette clarification légale résonne bien au-delà des frontières congolaises, soulignant un enjeu de modération global.

Le Code du Numérique et l’assimilation aux médias

L’intervention de Carlos Mupili, spécialiste du droit des médias et professeur à l’Université des Sciences de l’Information et de la Communication (UNISIC) – dont les travaux sur la cybercriminalité et les droits humains dans le cyberespace sont reconnus – a été particulièrement marquante. Il a rappelé que, sous le coup du Code du Numérique congolais et de la loi sur la presse, les groupes WhatsApp et autres espaces virtuels sont désormais assimilés à des médias.

Cette assimilation a une conséquence directe et majeure : l’administrateur d’un groupe est considéré comme son directeur de publication. Cette fonction juridique confère une responsabilité éthique, mais surtout pénale. Concrètement, si des contenus illicites tels que des propos haineux, des fausses informations (fakenews), ou de la diffamation sont signalés à l’administrateur et que ce dernier n’agit pas rapidement pour les supprimer ou en limiter la diffusion, il peut être tenu pénalement responsable pour sa passivité.

Une tendance juridique mondiale

L’analyse de Mupili, appuyée par les discussions du panel modéré par Trésor Kalonji, a mis en évidence que la RDC s’inscrit dans une tendance juridique mondiale. Des pays comme l’Inde et l’Afrique du Sud ont déjà enregistré des condamnations d’administrateurs de groupes pour leur manquement à l’obligation de modération. Ce sont des précédents qui établissent clairement le principe que la “neutralité” technique de l’administrateur ne le décharge pas de ses responsabilités éditoriales et légales.

En effet, à l’ère où la désinformation et les discours incendiaires peuvent se propager à la vitesse de l’éclair, causant parfois des dommages irréparables (troubles à l’ordre public, violences, atteinte à la réputation), les législateurs cherchent à responsabiliser les points de contrôle clés dans la chaîne de diffusion, dont l’administrateur est le premier maillon actif.

Le rôle accru des régulateurs congolais

Plusieurs actions de régulation menées par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) en RDC confirment cette orientation. L’exemple cité de l’interdiction en octobre 2023 faite aux administrateurs de groupes WhatsApp du Nord-Kivu de diffuser certains messages avant l’ouverture de la campagne électorale est éloquent. Des mesures similaires ont été prises au Kwango en 2023 et en Ituri dès 2021, soulignant la volonté des autorités de superviser activement la teneur des échanges sur ces plateformes, particulièrement en période sensible.

Ces rappels officiels montrent que les autorités considèrent l’espace numérique comme une zone d’influence médiatique nécessitant une vigilance et un encadrement comparables à ceux imposés aux médias traditionnels. Pour les citoyens, et en particulier les administrateurs, la prudence est donc de mise. Comme l’a sagement conclu la modération, la création d’un groupe WhatsApp n’est plus un simple divertissement, mais un acte d’édition impliquant de lourdes obligations de contrôle de contenu. Gérer un groupe, c’est assumer une fonction de modérateur actif.