L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), créée en 1944 par la Convention de Chicago, a élaboré 19 annexes essentielles. Ces documents définissent les normes et pratiques recommandées (SARPs) pour assurer une aviation civile sûre, efficace et harmonisée à l’échelle mondiale.
Les 19 Annexes en Détail
- Annexe 1 : Licences du personnel
Normes pour la délivrance des licences aux pilotes, contrôleurs aériens et autres personnels aéronautiques. - Annexe 2 : Règles de l’air
Règles générales de circulation aérienne pour prévenir les collisions et assurer un flux de trafic ordonné. - Annexe 3 : Services météorologiques
Fourniture d’informations météorologiques essentielles à la navigation aérienne internationale. - Annexe 4 : Cartes aéronautiques
Spécifications pour la production de cartes utilisées en navigation aérienne. - Annexe 5 : Unités de mesure
Standardisation des unités de mesure utilisées dans les opérations aériennes et au sol. - Annexe 6 : Exploitation des aéronefs
Règles pour l’exploitation technique des avions et hélicoptères en transport commercial et général. - Annexe 7 : Marques de nationalité et d’immatriculation
Normes pour l’enregistrement et l’identification des aéronefs. - Annexe 8 : Navigabilité des aéronefs
Critères pour assurer que les aéronefs sont aptes à voler en toute sécurité. - Annexe 9 : Facilitation
Mesures pour simplifier les formalités douanières et d’immigration dans le transport aérien. - Annexe 10 : Télécommunications aéronautiques
Normes pour les communications, la navigation et la surveillance aéronautiques. - Annexe 11 : Services de la circulation aérienne
Directives pour la gestion du trafic aérien et la prévention des collisions. - Annexe 12 : Recherche et sauvetage
Organisation des services de recherche et de sauvetage en cas d’accident aérien. - Annexe 13 : Enquêtes sur les accidents
Procédures pour enquêter sur les accidents et incidents d’aviation afin d’en tirer des leçons. - Annexe 14 : Aérodromes
Normes pour la conception, l’exploitation et la maintenance des aérodromes et héliports. - Annexe 15 : Services d’information aéronautique
Fourniture d’informations essentielles à la sécurité, régularité et efficacité de la navigation aérienne. - Annexe 16 : Protection de l’environnement
Mesures pour réduire l’impact environnemental de l’aviation, incluant le bruit et les émissions. - Annexe 17 : Sûreté
Protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite. - Annexe 18 : Transport des marchandises dangereuses
Réglementation du transport aérien sécurisé des marchandises dangereuses. - Annexe 19 : Gestion de la sécurité
Cadre pour la gestion proactive de la sécurité par les États et les prestataires de services aéronautiques.
Ces annexes constituent le socle réglementaire de l’aviation civile internationale, garantissant une approche cohérente et sécurisée du transport aérien à travers le monde.
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