Le 4 avril 2025, lors de la 38e réunion du Conseil des ministres, un tournant majeur a été amorcé pour les créateurs en République Démocratique du Congo. La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a présenté et fait adopter des mesures clés portant sur la réforme de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi que sur l’activation de la redevance pour copie privée.
Des experts unis pour une réforme durable
Pendant plusieurs jours, une commission mixte – rassemblant la Présidence, la Primature, le Ministère de la Justice, celui de la Culture, la CISAC et des acteurs de terrain – s’est penchée sur une réorganisation structurelle du système de gestion collective.
Les recommandations issues de ces travaux sont entre les mains du Gouvernement, avec une communication publique prévue très prochainement.
Un appui concret pour les créateurs
La Ministre a également rencontré le Directeur Général de la DGDA afin de poser les bases d’un mécanisme efficace de collecte de la redevance pour copie privée. Cette initiative permettra aux artistes de percevoir une compensation juste pour la duplication légale de leurs œuvres.
C’est une avancée stratégique pour professionnaliser le secteur culturel et garantir des revenus plus stables aux créateurs.
Pourquoi la gestion collective est cruciale
En simplifiant la collecte et la redistribution des redevances, la gestion collective des droits protège les œuvres et assure une rémunération équitable.
Cette réforme vise non seulement à rétablir la confiance des auteurs envers les sociétés de gestion, mais aussi à lutter plus efficacement contre la piraterie, qui freine encore trop souvent l’essor de l’industrie culturelle congolaise.
Une redevance pour copie privée enfin activée
Taxée sur les supports numériques vierges (clés USB, CD, etc.), la redevance pour copie privée permet d’indemniser les artistes pour l’usage domestique de leurs œuvres.
Son activation en RDC ouvre la voie à une nouvelle source de revenus pour les auteurs, compositeurs, réalisateurs et autres créateurs.
Un cap franchi vers la reconnaissance des artistes
Cette réforme est le fruit d’un engagement collectif entre l’État, les institutions partenaires et les professionnels du secteur. Elle pose les bases d’une industrie culturelle mieux structurée, plus équitable et plus durable.
En renforçant les droits des créateurs, la RDC affirme sa volonté de faire de la culture un levier économique à part entière – créateur d’emplois, de richesses et de rayonnement international.
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